Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site www.freelancescope.fr et l'usage du service FreelanceScope, quel que soit le plan souscrit, y compris l'accès gratuit.

FreelanceScope est un service d'agrégation et de mise en relation : il rassemble des missions freelance publiées ailleurs, en cite la source et renvoie vers l'annonce d'origine, et il permet à des entreprises de publier directement leurs propres offres. Il n'est ni un employeur, ni une agence de placement, ni une partie aux contrats conclus entre un freelance et un client.

La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de l'inscription. La consultation du site sans compte vaut acceptation des articles relatifs au contenu, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité.

Toute modification de fond est publiée avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date d'entrée en vigueur, et l'historique des versions figure au bas du présent document. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par courrier électronique avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle.

L'ouverture d'un compte requiert une adresse électronique valide et un mot de passe. Le compte est personnel : ses identifiants ne doivent pas être partagés, et leur détenteur répond des actions effectuées depuis son compte.

Un compte recruteur déclare en outre l'entreprise pour le compte de laquelle il agit. L'indication d'un numéro SIREN ou SIRET est facultative : lorsqu'il est communiqué, il est vérifié auprès de la base Sirene de l'INSEE et la date du dernier contrôle favorable est conservée au dossier de l'entreprise. Cette vérification est distincte de la mention « entreprise vérifiée » qui accompagne certaines fiches : celle-ci relève d'une décision éditoriale et ne s'obtient pas par la seule communication d'un numéro. L'absence de numéro ne restreint ni l'ouverture du compte, ni la publication d'offres.

Les informations déclarées engagent celui qui les saisit. L'éditeur peut à tout moment demander la justification de l'immatriculation déclarée et, à défaut de réponse ou en cas de déclaration inexacte, retirer les offres du compte de la publication et suspendre celui-ci.

Le compte peut être supprimé à tout moment depuis les paramètres. La suppression efface le profil, les candidatures et les messages ; elle ne peut pas effacer les annonces déjà déposées par un compte recruteur lorsqu'elles ont été consultées par des tiers, celles-ci étant retirées de la publication et anonymisées.

Les profils, offres, messages et contributions au forum sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. Celui-ci garantit détenir les droits nécessaires et s'interdit de publier un contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, trompeur, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

FreelanceScope n'exerce pas de contrôle a priori sur l'ensemble des contributions. Tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé est retiré promptement, et l'auteur en est informé. Un signalement peut être adressé à bonjour@freelancescope.fr.

Une part des missions affichées provient de plateformes tierces. Chacune indique sa source, n'en reprend qu'un extrait, et renvoie vers l'annonce d'origine, qui seule fait foi. FreelanceScope ne garantit ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni le maintien de ces annonces.

Une annonce agrégée quitte le catalogue 30 jours après sa publication, même si la source la maintient en ligne plus longtemps.

La liste des sources collectées, le titre auquel elles le sont et celles que nous ne collectons pas sont publiés et tenus à jour sur www.freelancescope.fr/sources.

Le score affiché sur une mission est le résultat d'un calcul décrit publiquement, appliqué aux informations que l'utilisateur a lui-même déclarées. C'est une aide au tri, non une prédiction de succès, et il n'engage ni le client ni le freelance.

Le barème, ses pondérations et ses limites sont publiés sur www.freelancescope.fr/methodologie. Aucun score n'est affiché pour un profil dont les informations sont insuffisantes pour le calculer.

La structure du site, ses textes propres, son identité visuelle et ses illustrations sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle, y compris automatisée, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Par exception expresse, les chiffres agrégés que l'éditeur calcule et publie — médianes, quartiles, effectifs et parts du baromètre des TJM et des pages métier — sont réutilisables, y compris à des fins commerciales, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/), à la condition de citer FreelanceScope et de lier la page d'où le chiffre est tiré. Les termes complets, la forme de citation attendue et le périmètre exact sont publiés sur www.freelancescope.fr/methodologie#reutilisation.

Cette exception ne porte que sur ces chiffres. Les annonces republiées demeurent la propriété de leur source et restent soumises aux conditions de celle-ci ; les textes, l'identité visuelle et les illustrations du site restent protégés ; et l'extraction substantielle du catalogue, y compris automatisée, demeure interdite.

L'utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il publie et concède, pour la seule durée nécessaire au fonctionnement du service, le droit de l'héberger, de l'afficher et de le rendre accessible aux autres utilisateurs selon les réglages de visibilité qu'il a choisis.

Le service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique ou fait d'un tiers, notamment de l'hébergeur ou d'une source agrégée.

FreelanceScope ne peut être tenu responsable des conséquences d'une mission obtenue ou manquée, du comportement d'un utilisateur, ni de l'exactitude d'une annonce publiée par un tiers.

Le traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité publiée sur www.freelancescope.fr/confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes.

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Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.